Conditions Générales

Conditions Générales – Maison Lavende
Ce site est exploité par Maison Lavende, une marque de LV Commerce. En visitant notre site internet et/ou en achetant un produit, vous utilisez notre « Service » et acceptez les présentes Conditions Générales (« CG »), y compris les conditions supplémentaires et politiques mentionnées ou accessibles via hyperlien. Ces CG s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et contributeurs de contenu.

Article 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

1.1 En acceptant ces CG, vous confirmez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation légale pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.

1.2 Vous ne pouvez utiliser nos produits à aucune fin illégale ou non autorisée, et vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction (notamment les lois sur la propriété intellectuelle).

1.3 Il est strictement interdit de transmettre tout virus, ver ou code malveillant.

1.4 Toute violation des présentes CG entraînera une résiliation immédiate de votre accès aux Services.

Article 2 – Identité de l’entreprise

 - Nom commercial : Maison Lavende

 - Raison sociale : LV Commerce

 - Numéro d’entreprise : 1017.800.313

 - TVA : BE1017.800.313

 - Adresse du siège : Bosstraat 95 B1, 3830 Wellen, Belgique

 - Adresse e-mail service client : contact@maisonlavande-nice.com

Article 3 – Conditions générales

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transmis sans cryptage et peut inclure :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques de réseaux ou dispositifs de connexion.

3.3 Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Article 4 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

4.1 Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, ces informations ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.

4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 5 – Modifications du service et des prix

5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

5.3 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 6 – Produits ou services

6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne sur le site. Ces articles peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

6.2 Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits présentés dans notre boutique. Nous ne pouvons cependant garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

6.3 Nous nous réservons le droit – sans y être obligés – de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.

6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

Article 7 – Exactitude des informations de facturation et de compte

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

7.2 Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

7.3 Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte bancaire et date d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Article 8 – Prix

8.1 Tous les prix indiqués sur notre site sont affichés hors TVA, droits d’importation, frais de dédouanement et autres taxes locales applicables dans le pays de destination. Étant donné que le vendeur ne facture pas de TVA sur ces ventes (voir Article 12), le client est entièrement responsable de ces coûts d'importation.

8.2 En outre, nous pouvons proposer certains produits ou services à des prix variables en fonction des fluctuations du marché financier, indépendantes de notre volonté. Ce lien aux fluctuations sera clairement indiqué dans l’offre lorsque pertinent.

8.3 Toute augmentation de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne peut intervenir que si elle résulte de dispositions légales ou réglementaires.

8.4 Toute augmentation de prix après trois mois suivant la conclusion du contrat n’est permise que si :
a. elle résulte de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à partir de la date d’entrée en vigueur de la hausse.

Article 9 – Outils facultatifs

9.1 Il est possible que nous vous donnions accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, suivi ou influence.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité résultant de ou liée à votre utilisation des outils facultatifs de tiers.

9.3 Toute utilisation d’outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion, et il vous incombe de vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

9.4 Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

Article 10 – Liens de tiers

10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.

10.2 Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web externes qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n’examinons ni n’évaluons leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu ou site web tiers, ni à aucun autre contenu, produit ou service proposé par ces tiers.

10.3 Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant de procéder à toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

Article 11 – Commentaires, retours et autres soumissions d’utilisateurs

11.1 Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple des participations à des concours), ou si vous nous envoyez, sans sollicitation de notre part, des idées créatives, suggestions, plans d'affaires ou tout autre matériel – que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (désignés collectivement par « Commentaires ») – vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans limitation, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière ces Commentaires dans tout média. Nous ne sommes tenus à :
a. aucune obligation de confidentialité concernant ces Commentaires ;
b. aucune compensation financière ;
c. aucune réponse à ces Commentaires.

11.2 Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons à notre seule discrétion comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, injurieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions Générales.

11.3 Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, vie privée, personnalité ou autres droits de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos Commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l'identité de quelqu’un d'autre, ni induire en erreur quant à l'origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et de sa véracité.

11.4 Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Article 12 – Importation et TVA

12.1 – Modalité de livraison : Le client reconnaît que tous les produits commandés sur ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union Européenne (UE) et du Royaume-Uni (UK). Les produits ne transitent pas par les canaux de distribution du vendeur dans l’UE ou le UK.

12.2 – Lieu de livraison et exonération de TVA : Conformément à la réglementation applicable en matière de TVA (y compris les articles 32 à 33 de la directive 2006/112/CE de l’UE et les législations nationales similaires), le lieu de livraison aux fins de la TVA est considéré comme le pays d’expédition (c’est-à-dire hors UE/UK). Par conséquent, aucune TVA n’est facturée par le vendeur. Les prix affichés sont donc hors TVA et droits d’importation éventuels.

12.3 – Client en tant qu’importateur : Le client agit en tant qu’importateur des marchandises dans le pays de livraison et est seul responsable de se conformer à toutes les formalités douanières et d'importation applicables.

12.4 – Responsabilité du client pour les frais d’importation : Le client reconnaît et accepte expressément qu’il est entièrement responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d’importation applicables à l’arrivée des produits dans le pays de destination. Cela comprend, sans s’y limiter :
a) la TVA d’importation au taux en vigueur dans le pays de livraison ;
b) les droits de douane, taxes ou autres frais ;
c) les frais de dédouanement, de courtage ou les frais administratifs perçus par les douanes ou le service postal/livreur.

Ces frais sont généralement collectés directement auprès du client par le service de livraison, soit avant, soit au moment de la livraison. Le vendeur n’est en aucun cas impliqué dans la fixation ou la perception de ces coûts.

12.5 – Aucune responsabilité pour les frais ou retards d’importation : Le vendeur n’est pas responsable de la TVA, des droits de douane, des taxes ou de tout retard, saisie ou non-livraison résultant d’un non-respect par le client des règles d’importation. En passant commande, le client accepte ces conditions et décharge le vendeur de toute responsabilité liée à ces frais.

Article 13 – Erreurs, inexactitudes et omissions

13.1 Il se peut que certaines informations disponibles sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.

13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site connexe s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

13.3 Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur un site connexe, y compris – sans s’y limiter – les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de révision indiquée dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

Article 14 – Utilisations interdites

14.1 En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a) à des fins illégales ;
b) pour inciter d'autres personnes à réaliser ou participer à des actes illégaux ;
c) pour enfreindre des lois ou réglementations internationales, nationales, régionales ou locales ;
d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
g) pour transmettre ou installer des virus ou tout autre code malveillant destiné à perturber les fonctionnalités du Service, d’un site associé, ou d’Internet ;
h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
i) pour pratiquer le spam, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ;
j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
k) pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité du Service, d’un site connexe ou d’Internet.

14.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation de l'une des utilisations interdites mentionnées ci-dessus.

Article 15 – Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

15.1 Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus via le Service seront exacts ou fiables.

15.2 Nous nous réservons le droit de retirer ou d'interrompre le Service à tout moment, sans préavis.

15.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

15.4 En aucun cas nous – ni nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires ou concédants – ne pourrons être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Remarque : certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. Dans ces cas, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 16 – Politique de retour

16.1 Le client a le droit de retourner un produit dans un délai de 14 jours après réception. Tous les frais liés au retour du produit sont à la charge du client. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.

16.2 Maison Lavende / LV Commerce n’est pas responsable des frais liés au retour de la marchandise. Le client accepte d’indemniser la société pour toute charge ou responsabilité liée au processus de retour.

Article 17 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Lavende, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 18 – Nullité et divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Article 19 – Résiliation

19.1 Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

19.2 Les présentes Conditions Générales restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées soit par vous, soit par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

19.3 Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas l’une des dispositions ou conditions des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Article 20 – Intégralité de l’accord

20.1 Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

20.2 Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Maison Lavende / LV Commerce, et remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des Conditions Générales).

20.3 Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées. En d’autres termes, si certaines clauses paraissent ambiguës, elles doivent être interprétées de manière raisonnable et favorable à notre entreprise.

Article 22 – Primauté sur les conditions de la partie adverse

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conditions générales de l’autre partie, y compris celles figurant sur des bons de commande, factures ou autres documents émis par cette dernière. Toute disposition contradictoire ou divergente est expressément rejetée, sauf accord écrit exprès de notre part.

Article 23 – Primauté d’un contrat particulier

En cas de contradiction ou d’incohérence entre les présentes Conditions Générales et un contrat spécifique conclu entre le client et LV Commerce, les dispositions du contrat spécifique prévaudront. Dans ce cas, les clauses conflictuelles des présentes Conditions ne s’appliqueront pas.

Article 24 – Modifications des Conditions Générales

24.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.

24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des changements ont été apportés.

24.3 En continuant à utiliser notre site ou le Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales, vous acceptez ces modifications.